Les stock-Optionen et lattribution gratuite dactions Le systegraveme des optionen de souscription ou drsquoachat drsquoactions, ou stock-optionen, permet agrave une socieacuteteacute, sous bestimmte Bedingungen, de faire beacuteneacuteficier ses salarieacutes, ou une partie drsquoentre eux, drsquoune possibiliteacute de souscription ou drsquoachat De ses propres Aktionen ou Zertifikate drsquoinvestissement, agrave un prix drsquoexercice fixeacute le jour ougrave lrsquooption est consentie. Dans les socieacuteteacutes par Aktionen, qursquoelles soient coteacutees ou non, les salarieacutes peuvent beacuteneacuteficier drsquoun meacutecanisme drsquoattribution drsquoactions gratuites. Ces avantages sont exklusiv de lrsquoassiette des cotisations de Seacutecuriteacute sociale, de la CSG et CRDS, et des autres cotisations (forfait soziale, versent Transport, Versicherung chocircmagehellip). Ils sont en revanche soumis agrave des beiträge speacutecifiques. Les Aktionen gratuites face aux stock-options Face aux stock-Optionen, la Verteilung daings gratuites, rendue möglich par lamendement Balladur du 31 deacutecembre 2004, pourrait peut-ecirctre constuer une alternative. Le point sur ces deux outils de reacutemuneacuteration ergänzende avec deux avocats. Les Aktionen Gratuiten Elles ne prsentent aucun risque pour le salari et sont donc un vrai Bonus, contrairement aux stock-Optionen qui ne dgagent une valeur quen cas de hausse des cours boursiers. Annonces deux ans avant dtre attribues au salari, les Aktionen gratuites sont ensuite bloques deux annes supplmentaires avant dtre dfinitivement disponibles. Cest au terme de ces quatre annes que le salari peut alors les cder sil le souhaite. Avantage du dispositif. Le dtenteur ne sera auf der Welt. Et aucun Moment du processus il ne met la main la poche. Il peut savrer difficile, voire quasiment unmöglich dans une entreprise non cote, de revendre ses Aktionen. quot Celine Rang Les Aktionen gratuites sont taxes deux titres. Dabord sur le gewinnen dacquisition, hauteur de 41 (30 au titre des impts et 11 des prlvements sociaux), puis sur les plus-Werte ventuelles ralises lors de la cession, hauteur de 27. Celine Rang, avocate associe au Kabinett Bignon Lebray et Associs. Rappelle quil y a possibilit dimputer la moins-Wert de cession ventuelle sur le gewinnen dacquisition et dviter ainsi dtre impos sur la base dun gewinnen qui sest rduit. Auf vite donc toute perte, mme en cas de dgringolade du cours de laction. Un seul bmol, cocirct salari, lintrt du dispositif est fonction de la liquidit des Handelns. Et, dans certains cas, il peut savrer difficile, voire quasiment unmöglich dans une entreprise non cote, de revendre ses Aktionen rappelle lavocate. Autre Punkt, la possibilit sera offerte dutiliser les Aktionen gratuites pour alimenter un Plan dEpargne Entreprise (PEE). Les sommes verse seront alors exonres dimpts sur le revenu pour le salari, bedingung que ces Aktionen gratuites soient verteilt de faon homogne aux salaris de lentreprise. Les stock-Optionen Les stocks-Optionen ne sont pas un cadeau, mais einfachheit un tarif prfrentiel pour un achat diffr dactions. Il est donc tout fait möglich de ne rien gagner du tout Par ailleurs, die Besteuerung est diffrente. Si, au terme des quatre annes dindisponibilit, qui repreacutmitte le dlai minimaler lgal pour bnficier du rgime soziale und fiscal de faveur, le salari dcide dexercer ses Optionen und de revendre ses titres immdiatement, il naura en fait jamais t actionnaire de sa socit et naura Pris aucun risque financier Ses gewinnt dacquisition seront alors imposs 41 Si, au contraire, le salari dcide de garder ses Aktionen au moins deux ans au-del du dlai de quatre ans, il devient alors effectivement actionnaire und bnficie dun taux dimposition qui retombe 27. Les Aktionen Gratuiten Lentreprise dispose de deux modalits pour dbloquer des action gratuites. La premire consiste racheter des action et les redistribuer aux salaris. Elle ein un cot, mais les sommes dpenses sont dduites de lassiette fiscale. La seconde possibilit consiste mettre de nouveaux titres au travers düne augmentation de capital qui nengendre aucun cot associ lopration, autre quadministratif. Toutefois, si lopration semble transparente, elle entrane mcaniquement une verdünnung de capital et donc un cot direkt pour les actionnaires. Dans les deux cas, la lgislation fixe un plafond dission 10 du capital social de lentreprise. Enfin, si ces Aktionen gratuites sont verteilen de faon homogne aux salaris de lentreprise et quil existe un PEE, les sommes verse seront alors dductibles de limpt sur les socits. Mais dans ce cas, les Aktionen gratuites ne jouent plus aucun rle dans une politique salariale de diffrenciation. La vraie diffrence entre Aktionen gratuites et stock-Optionen se situe dans la philosophie de chacun des deux dispositifs. Seacutebastien Rodriguez Ein Gewinn quivalent pour le salari, le dispositif des Aktienoptionen oblige logiquement mettre plus de titres que le dispositif des action gratuites. Toutefois, alors que les Aktionen gratuites sont donnes, les stocks-Optionen sont vendues tarif prfrentiel. Ainsi, le cot final pour lentreprise Düne Aktion gratuite quivaut, par beispiel, la Verteilung de trois stock-Optionen qui bnficieraient dun rabais de 33. En-Schluss La vraie diffrence entre Aktionen gratuites et stock-Optionen se situe plutt dans la philosophie de chacun des deux dispositifs, explique Sbastien Rodriguez, avocat au Kabinett Bignon Lebray et Associs. Dans la plupart des cas, le mcanisme des stock-Optionen fonctionne comme une prime de rsultat avec une forte kapazit fidliser les collaborateurs qui peuvent perdre leurs stock-Optionen en cas de dission ou de licenciement au cours des quatre annes dindisponibilitquot. Stock-Optionen, Handlungen gratuites Prcisions sur le nouveau rgime fiscal Publi le 14082014 11:41 - Mis jour le 14082014 15:23 Dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), leitende Fiscale Reifen les Konsequenzen de la loi de Finanzen pour 2013 qui rforme le rgime fiscal et social Des Optionen sur titres et des actions gratuites. Dans le nouveau rgime fiscal, les gains de leve doption et les gewinnt dacquisition abnutzungen gratuites sont dsormais toujours imposs selon les rgles de droit commun applikationen aux traitements et salaires, prcise la directrice de la lgislation fiscale. Les taux proportionnels dimposition de 18, 30 ou 41 sont supprims, de mme que les seuils de cession, ainsi que les priodes dindisponibilit et, le cas chant, de conservation qui conditionnaient leur Anwendung. En matire sociale, lexonration de cotisations sociales dont bnficiaient les gewinnt de leve doptions et les gewinnt dacquisition dactions gratuites est maintenue, ajoute le Bofip. Pour en bnficier, lemployeur doit toutefois notifier Sohn organisme de recouvrement lidentit de ses salaris ou mandataires sociaux auxquels des action ont t attribues au cours de lanne civile prcdente, ainsi que le nombre et la valeur des Handlungen attribues chacun dentre eux. Dans le nouveau rgime, les gains de leve doption et dacquisition daings gratuites sont soumis la CSG und la CRDS sur les revenus dactivit. Noter que, lorsque les Aktionen gratuites sont verse un plan dpargne dentreprise, le gewinnen ralis lors de la cession ultrieure des Handlungen devenues disponibles, y enthalten Lavantage Korrespondent au Gewinn dacquisition, est exonr dimpt sur le revenu. Enfin, en cas de moins-Wert lors de la cession de titres issus dactions gratuites ou doptions sur titres attribues compter du 28 septembre 2012, labattement pour dure de dtention sapplique la moins-Wert totale, komponieren de la diffrence entre la valeur relle des Aktionen Au jour de lacquisition und le prix de cession des titres 6 bonnes raisons de vous abonner au Revenu 1. Bnficiez dune Offre Globale privilgie. 2. Ne laissez passer aucun numro et bnficiez düne conomie importante. 3. Ds le vendredi matin, Konsultez Le Revenu en dion numrique. 4. Profitez de Conseils privs. 5. 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